L’évaluation pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est une procédure fiscale obligatoire pour les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net est supérieur à 1,3 million d’euros. Cette évaluation consiste à estimer la valeur vénale des biens immobiliers possédés par le contribuable au 1er janvier de l’année fiscale en cours. Dans cet article, nous allons examiner les types de biens immobiliers qui sont concernés par l’évaluation pour l’IFI.

Les biens immobiliers L’IFI s’applique aux biens immobiliers tels que les maisons, les appartements, les terrains, les châteaux, les immeubles de bureaux, les entrepôts, les locaux commerciaux, les locaux industriels, les biens ruraux, etc. Ces biens doivent être situés en France ou dans les DOM-TOM (Départements et Territoires d’Outre-Mer).

Les parts de sociétés immobilières Les parts de sociétés immobilières, y compris les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), sont également soumises à l’IFI. Toutefois, pour être soumises à l’IFI, ces parts doivent représenter une participation significative dans la société, c’est-à-dire au moins 10% du capital et des droits de vote de la société.

Les biens détenus en indivision Si un bien immobilier est détenu en indivision, chaque indivisaire est tenu de déclarer sa quote-part dans la valeur du bien pour le calcul de l’IFI.

Les biens loués Les biens immobiliers qui sont loués à des tiers sont également soumis à l’IFI. Dans ce cas, la valeur du bien est calculée en fonction du loyer annuel perçu, et non en fonction de la valeur vénale du bien.

Les biens en démembrement Dans le cas d’un démembrement de propriété, l’usufruitier et le nu-propriétaire doivent tous deux déclarer la valeur de leur droit respectif dans la propriété. La valeur de l’usufruit est généralement déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier et la valeur de la nue-propriété est déterminée en fonction de la valeur vénale du bien.

Conclusion L’évaluation pour IFI concerne les biens immobiliers détenus en France ou dans les DOM-TOM, les parts de sociétés immobilières représentant une participation significative, les biens détenus en indivision, les biens loués à des tiers et les biens en démembrement de propriété. Il est important de noter que les modalités de calcul de l’IFI peuvent varier en fonction des biens détenus et de la situation de l’individu. Il est donc conseillé de faire appel à un expert immobilier qualifié pour obtenir une evaluationprécise de la valeur de vos biens immobiliers et pour déterminer votre obligation fiscale en matière d’IFI.

Le cabinet NOBLET est à votre entière disposition pour vous accompagner dans la valorisation de vos différents actifs immobiliers en réalisant un rapport précis et objectif apprécié par l’Administration Fiscale.